Arrêté du 11 juin 1993 portant création d'une zone dangereuse dans la région du golfe du Lion (Méditerranée)

Version INITIALE

NOR : EQUA9300950A


Le délégué à l’espace aérien,
Vu le code de l’aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;
Vu le décret n° 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret n° 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l’organisation de l’espace aérien ;
Vu l’arrêté du 19 mars 1993 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est créé une zone dangereuse, identifiée LF-D 121 « golfe du Lion », dans la région du golfe du Lion (Méditerranée), pour la réalisation d’exercices de combat aériens.

  • Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone dangereuse, qui comprend deux parties, sont définies ci-après :
    l. - Partie 1 : LF-D 121 A
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    43° 00’ 00" N, 003° 21’ 20" E - 43° 00’ 00" N, 004° 17’ 00" E.
    42° 57’ 00" N, 004° 17’ 00" E - 42° 24’ 00" N, 003° 34’ 00" E.
    42° 59’ 14" N, 003° 20’ 18" E - 43° 00’ 00" N, 003° 21’ 20" E.
    b) Limites verticales : de 3000 pieds (900 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
    II. - Partie 2 : LF-D 121 B
    a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
    42° 36’ 00" N, 004° 17’ 00" E - 42° 24’ 00" N, 004° 17’ 00" E.
    42° 08’ 30" N, 004° 12’ 00" E - 42° 14’ 00" N, 003° 50’ 00" E.
    42° 36’ 00" N, 004° 17’ 00" E.
    b) Limités verticales : de 3 000 pieds (900 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 195 (5 950 mètres).

  • Art. 3. - Toutes dispositions ou décisions provisoires antérieures au présent arrêté, notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM), sont et demeurent abrogées.

  • Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.

  • Art. 5. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juin 1993.
P. BREUIL

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