Arrêté du 22 juin 1993 portant nomination au Conseil national de l'ordre des pharmaciens

Version INITIALE

NOR : JUSX9300467A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1993 :
    M. Chéramy (Bruno), conseiller d’Etat, est maintenu dans les fonctions de membre titulaire du Conseil national de l’ordre des pharmaciens à l’effet d’assister ledit conseil dans les conditions prévues par l’article 539 du code de la santé publique jusqu’au 30 juin 1997.
    M. Groux (Jean), conseiller d’Etat, est maintenu dans les fonctions de membre suppléant du Conseil national de l’ordre des pharmaciens à l’effet d’assister ledit conseil dans les conditions prévues par l’article 539 du code de la santé publique jusqu’au 30 juin 1997.