Arrêté portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Version INITIALE

NOR : PTTR9300160A


  • Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 16 mars 1993, l’Etat est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public pour l’Institut national de la recherche agronomique à Beaucouzé (Maine-et-Loire).