Arrêté du 26 mars 1993 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX9300187A


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les arrêtés des 4 avril, 28 décembre 1992 et 5 janvier 1993 portant nomination au cabinet du Premier ministre,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-François Stoll, conseiller économique du Premier ministre.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY