COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 17 décembre 1993 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Version INITIALE

NOR : CCCX9301614S

  • Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 17 décembre 1993:
    L'association de financement des Verts Ile-de-France, dont le siège social est sis 10, rue Bourgon, 75013 Paris, est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la région Ile-de-France.
    L'association de financement du Comité des citoyens montreuillois, dont le siège social est sis 45, rue du Général-Gallieni, à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la commune de Montreuil-sous-Bois.