Arrêté du 22 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1963 autorisant la validation de services de non-titulaire accomplis dans les administrations, services et établissements relevant du ministère de la culture et de la francophonie

Version INITIALE

NOR : MCCB9300416A

Le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 5 (dernier alinéa);
Vu le décret no 76-82 du 27 janvier 1976 portant création de la bibliothèque publique d'information;
Vu le décret no 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques;
Vu le décret no 83-958 du 2 novembre 1983 portant création de l'Etablissement public du Grand Louvre, modifié par le décret no 90-596 du 9 juillet 1990;
Vu le décret no 89-777 du 13 octobre 1989 portant création de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France;
Vu le décret no 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1963 autorisant la validation de services de non-titulaire accomplis dans les administrations, services et établissements relevant du ministère de la culture et de la francophonie,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 28 octobre 1963 susvisé est complété ainsi qu'il suit:
    Après < < musée d'Orsay > >, ajouter:
    < < Bibliothèque publique d'information;
    < < Centre national des arts plastiques;
    < < Etablissement public du Grand Louvre;
    < < Bibliothèque de France;
    < < Etablissement public du musée du Louvre. > >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 décembre 1993.

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale:

Le chef de service,

J.-P. LALAUT

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

D. MORIN

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