Arrêté du 31 août 1983 modifient l'arrêté du 18 mai 1989 portant application du décret n° 89-222 du 4 avril 1988 fixant les modalités de rétribution des personnels des musées nationaux participent à l'organisation de manifestations dans le cadre du mécénat

Version INITIALE

NOR : MCCB9300243A


Le ministre de la culture et de la francophonie, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 89-222 du 4 avril 1989 fixant les modalités de rétribution des personnels des musées nationaux participant à l’organisation de manifestations dans le cadre du mécénat ;
Vu l’arrêté du 18 mai 1989 portant application du décret n° 89-222 du 4 avril 1989 fixant les modalités de rétribution des personnels des musées nationaux participant à l’organisation de manifestations dans le cadre du mécénat,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - L’article 2 de l’arrêté du 18 mai 1989 susvisé est modifié comme suit :
    « Taux de base : 121 F par heure effectuée de l’heure de fermeture du musée au public à 24 heures ;
    « Taux majoré : 185 F par heure effectuée de 0 heure à 7 heures du matin. »
    (Le reste sans changement.)

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 août 1993.
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet.
H. ASTIER
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget Le sous-directeur :
S.-A. MAHIEUX
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT

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