Arrêté du 21 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 1993
    Mme Coggiola (Andrée), épouse Aluc, greffier divisionnaire, est nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Tarascon, en remplacement de M. Lejeune, affecté à la cour d’appel de Nîmes, par suite de sa réussite à l’examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires.
    Mme Dumas (Martine), épouse Guigue, agent administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Tarascon, en remplacement de Mme Gasparoux, affectée au tribunal d’instance de Tarascon par suite de sa réussite à l’examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires.