Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 1993 :
Mme Jan (Armelle), épouse Moulin, agent administratif, est, à compter du 1er septembre 1993, nommée régisseur titulaire du tribunal d’instance de Montbrison, en remplacement de Mme Huguet, affectée au tribunal de grande instance de Nevers par suite de sa réussite à l’examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires.
Mme Clavelloux (Annie), épouse Grandpierre, adjoint administratif principal, est, à compter du 1er septembre 1993, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Moulin, nommée régisseur titulaire.