Arrêté du 21 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 1993 :
    Mme Perge (Sophie), greffier, est, à compter du 6 septembre 1993, nommée régisseur titulaire du tribunal d’instance de Gourdon, en remplacement de M. Courmont, en congé de longue maladie.
    Mme Couronne (Catherine), adjoint administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d’instance de Gourdon.