Arrêté du 15 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 1993, Mme Vaysse (Martine), épouse Laval, greffier, est nommée régisseur suppléant du tribunal d’instance d’Albi, en remplacement de Mme Quantin.