Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L. 356 ;
Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d’orientation de l’enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 86-659 du 18 mars 1986 modifié définissant les épreuves prévues par l’article L. 356, 2°, du code de la santé publique, relatif à certaines conditions d’exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme ;
Vu le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié sur l’organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu l’arrêté du 18 mars 1986 fixant les conditions de déroulement des épreuves prévues à l’article 1er du décret n° 86-659 du 18 mars 1986 pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires d’un diplôme français d’Etat de docteur en médecine,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 12 juillet 1993.
Le ministre délégué à la santé ;
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la santé :
Le chef de service,
L. DESSAINT
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la recherche et de la technologie :
Le conseiller de la recherche,
G. ROYER