Arrêté du 21 juin 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320484A


  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 1993 :
    M. Adam (Maurice, Richard, Bertin) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Guy Lang, François Franck, Paul-Charles Guibert et Jean-Paul Barnel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
    Le retrait de M. Franck (François), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Guy Lang, François Franck, Paul-Charles Guibert et Jean-Paul Barnel, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Lang, François Franck, Paul-Charles Guibert et Jean-Paul Barnel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Guy Lang, Paul-Charles Guibert, Jean-Paul Barnel et Maurice Adam, huissiers de justice associés ».