Arrêté du 21 juin 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320485A


  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 1993 :
    M. Soulas (Serge, Raymond, Claude) et Mme Lafargue (Myriam, Odette, Gladys) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle René Latapie, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées).
    La raison sociale de la société civile professionnelle René Latapie, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « René Latapie, Serge Soulas et Myriam Lafargue, huissiers de justice associés ».