Arrêté du 21 juin 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320483A


  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 1993.
    Le retrait de M. Renard (Michel, Paul, Camille, Maurice), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Renard, Jacques Molto et Pierre Massart, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Renard, Jacques Molho et Pierre Massart, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jacques Molto et Pierre Massas, huissiers de justice associés ».