Arrêté du 12 juillet 1993 approuvant les statuts d'une institution de prévoyance

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 12 juillet 1993, sont approuvées les modifications des statuts de l’A.P.R.I. Prévoyance, 29, boulevard Edgar-Quinet, 75014 Paris, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.