Arrêté du 17 décembre 1993 concernant le rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 1993

Version INITIALE

NOR : ECOC9300208A

Le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la consommation du 26 juillet 1993;
Vu le décret no 55-1525 du 24 novembre 1955 relatif au rendement des vins à appellation d'origine contrôlée, modifié par le décret no 59-722 du 9 juin 1959;
Vu le décret no 87-854 du 22 octobre 1987 relatif à l'encépagement et au rendement des vignobles dans les exploitations produisant des vins, vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine;
Vu le décret no 93-1067 du 10 septembre 1993 relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée;
Vu les propositions du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine en date des 3 et 4 novembre 1993,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Le rendement de base de certains vins à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 1993 conformément au tableau figurant en annexe I au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E I



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0014 du 18/01/94 Page 904 a 906
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Fait à Paris, le 17 décembre 1993.

Le ministre de l'économie,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes:

Le chef de service,

C. MALHOMME

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la production et des échanges:

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

R. TOUSSAIN



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