Arrêté du 7 janvier 1994 portant classement des oeuvres cinématographiques pornographiques ou d'incitation à la violence

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 7 janvier 1994, sont portées sur la liste prévue par l'article 11 et l'article 12 de la loi no 75-1278 du 30 décembre 1975, en tant qu'oeuvres pornographiques, les oeuvres de court métrage suivantes:
    L'Ecurie chaude (pays d'origine France), numéro d'immatriculation 84 565; Des salopes déchaînées (pays d'origine France), numéro d'immatriculation 84 566.