Art. 1er. - L'annexe A du règlement pour le transport des matières dangeureuses par route est modifiée comme suit:
Marginal 2000:
Créer le paragraphe (4) suivant:
< < (4) Par rubrique " n.s.a. " (non spécifié par ailleurs) au sens du présent règlement, on entend une rubrique collective dans laquelle peuvent être affectés des matières, mélanges, solutions ou objets, qui:
< < a) Ne sont pas nommément mentionnés dans les chiffres de l'énumération des matières, et < < b) Présentent des propriétés chimiques, physiques et/ou dangereuses qui correspondent à la classe, au chiffre, à la lettre et à la dénomination de la rubrique " n.s.a. ". > > Le paragraphe (4) actuel devient (5).
Marginal 2002 (3): le renvoi 1 devient 6 dans le texte en bas de page.
Marginal 2002 (3) lettre a (voir arrêté du 1er juillet 1993, Journal officiel du 16 juillet 1993):
A la suite du quatrième tiret, au lieu de: < < Pour les emballages et les citernes vides, la désignation dans le document de transport... > >, lire: < < pour les emballages, les citernes vides, les véhicules pour vrac vides ... la désignation dans le document de transport... > >.
Marginal 2002 (8): le renvoi 6 devient 7 dans le texte et en bas de page.
Corriger par ailleurs le texte du renvoi:
Au lieu de < < voir marginal 2000 (4) > >, lire < < voir marginal 2000 (5) > >.
Marginal 2007: le marginal 7 devient 8 dans le texte et en bas de page.
Marginal 2010, au lieu de: < < Le ministre peut, sur avis conforme de la commission... > >, lire: < < Le ministre peut, sur avis de la commission... > >. Marginal 2704:
Fiche 9, point 12;
Fiche 10, point 12, lettre d:
Les références au paragraphe ou marginal 2717 c doivent être remplacées par des références au:
Appendice A 1, annexe, section 2 b:
1. Liste des laboratoires agréés, au lieu de < < CSTA > >, lire < < CESTA > >. 2. Deuxième phrase < < Néanmoins... correspondant > > supprimer cette phrase.
Appendice A 7, marginal 3712 (6):
Le renvoi astérisqué doit se lire ainsi: < < ... par personne qualifiée, il faut entendre la personne compétente telle que définie à l'article 7 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 ou un technicien ... > >.
Appendice A 7, marginal 3736 (523), b; au lieu de: < < ... document ISO 1496/1 1973 (F) > >, lire: < < ... document ISO 1496/1 1978 (F) > >.

Art. 2. - L'annexe B du règlement pour le transport des matières dangereuses par route est modifiée comme suit:
Marginal 10431, dernières lignes, au lieu de: < < ... Les règles sont fixées par circulaire du ministre chargé des transports > >, lire: < < ... Les règles sont fixées par consigne approuvée par le ministre chargé des transports > >. Marginal 10602, dans le membre de phrase: < < Le ministre peut sur avis conforme de la commission ... > >, supprimer le mot: < < conforme > >.
Appendice B 2, marginal 220000 C: 1, supprimer le dernier alinéa relatif à une protection de degré IP 445.
Appendice B 10, compléter le Nota par la deuxième phrase suivante: < < Les transports de citernes vides non nettoyées ou non dégazées, ayant contenu des matières entrant dans les définitions ci-après ne peuvent être eux-mêmes assurés que par des entreprises certifiées. > >

Art. 3. - La Nomenclature alphabétique des matières du règlement pour le transport des matières dangereuses est modifiée comme suit:
Rubrique < < Fibres imprégnées de nitrocellulose faiblement nitrée, n.s.a.
> >, quatrième colonne:
Au lieu de < < 13 oC > >, lire < < 3 oC > >.
Rubrique < < Alumino-ferro-silicium en poudre > >, 7e colonne:
Au lieu de < < 426 > >, lire < < 462 > >;
Rubrique < < Acide cyanhydrique en solution dans le méthanol... > >, deuxième colonne:
Au lieu de < < méthanol > >, lire < < éthanol > >.
Rubriques < < Acide cyanhydrique... > >:
Porter le numéro 663 en colonne 7 et le numéro 1613* en colonne 8, pour chacune des deux rubriques concernées.

Art. 4. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.