Arrêté du 30 juin 1993 déclarant d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 30 juin 1993, sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’application des servitudes, les travaux d’établissement, dans le département de la Vienne, des quatre lignes électriques à un circuit 400 kV Civaux-Valdivienne.