Arrêté du 5 juillet 1993 approuvant les modifications des statuts et règlements d'une institution de retraite complémentaire et de prévoyance

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 5 juillet 1993, sont approuvées les modifications des statuts, du règlement de retraite et du règlement de prévoyance de l’Institution de retraite complémentaire des employés de particuliers (Ircem), 261, avenue des Nations-Unies, 59672 ROUBAIX CEDEX, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.