Arrêté du 28 juin 1993 accordant l'autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des sources minérales déclarées d'intérêt public de Vichy

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires, sociales, de la santé et de la ville, en date du 28 juin 1993. est accordée l’autorisation de réaliser des travaux souterrains dans le périmètre de protection des sources de Vichy déclarées d’intérêt public.
    Ces travaux consistent en l’exécution de fondations spéciales pour le bâtiment C de la maison de retraite médicalisée de Cusset (Allier).