Décret n° 93-210 du 15 février 1993 modifiant le décret n° 87-354 du 25 mai 1987 modifié relatif au centre d'études supérieures de la sécurité des systèmes d'information

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NOR : PRMX9300045D

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Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-354 du 25 mai 1987 modifié relatif au centre d’études supérieures de la sécurité des systèmes d’information,
Décrète :

  • Art. 1er. - A l’article 4 du décret du 25 mai 1987 susvisé, sont insérés, après les mots : « deux représentants des services de l’ Etatdésignés par le Premier ministre », les mots suivants : « le secrétaire général de la défense nationale ou son représentant ».

  • Art. 2. - Le décret n° 87-866 du 26 octobre 1987 modifiant le décret du 25 mai 1987 susvisé est abrogé.

  • Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 février 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY

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