Décret n°93-210 du 15 février 1993 modifiant le décret n° 87-354 du 25 mai 1987 modifié relatif au centre d'études supérieures de la sécurité des systèmes d'information

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 février 1993

NOR : PRMX9300045D

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Le Premier ministre,

Vu le décret n° 87-354 du 25 mai 1987 modifié relatif au centre d'études supérieures de la sécurité des systèmes d'information,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 17/02/1993Version en vigueur depuis le 17 février 1993

    Le décret n° 87-866 du 26 octobre 1987 modifiant le décret du 25 mai 1987 susvisé est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 17/02/1993Version en vigueur depuis le 17 février 1993

    Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE BÉRÉGOVOY