Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 10 mars 1993, sont habilités à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre Il du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application, pour une durée de cinq ans :
Pour les départements suivants :
Ariège, Aude, Aveyron, Cantal, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Haute-Vienne, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne :
MM. Garaud (Jean-Louis), Pomme Saint Gaudens (Pierre), Texeira (Joaquim).
Pour les départements suivants :
Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Gard, Hautes-Alpes, Hérault, Var, Vaucluse :
M. Tract Thiet (Daniel).
Pour les départements suivants :
Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-d’Oise, Val-de-Marne, Yvelines :
Mme Guillot (Christiane).