Par arrêté du ministre des postes et télécommunications et du secrétaire d’Etat à la communication en date du 23 mars 1993, sont nommés membres du comité de la télématique anonyme :
1. En qualité de magistrat de la Cour de cassation, en activité ou honoraire, président :
M. Favard (Jean), conseiller à la Cour de cassation.
2. En qualité de représentant du ministre chargé de la communication :
Mme Fournier (Chantal), chef de département au service juridique et technique de l’information ;
Suppléant : Mme Phene (Patricia), secrétaire général de la commission paritaire des publications et des agences de presse.
3. Au titre des utilisateurs :
M. Gauthier (Louis), conseiller technique de l’Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications ;
Suppléant : M. Gallo (Alain), conseiller technique de l’Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications.
Mme Anglès d’Auriac (Ghislaine), chargée de mission à l’Union nationale des associations familiales ;
Suppléant : Mme Messenet (Marguerite), vice-présidente de l’Union nationale des associations familiales.
4. Au titre de la presse et des fournisseurs ou éditeurs de services
M. Pierre (Jean-Claude), président de la commission des médias électroniques de la Fédération nationale de la presse française ;
Suppléant : M. Alexandre (Roger), membre de la commission des médias électroniques de la Fédération nationale de la presse française ;
M. Beaussant (Antoine), président du groupement des éditeurs de services télématiques ;
Suppléant : M. Mevel (Hervé), vice-président du groupement des éditeurs de services télématiques ;
M. Nahon (Georges), président de l’Association française de télématique ;
Suppléant : M. Ladoux (Gérard), secrétaire général de l’Association française de télématique.