Arrêté autorisant l'établissement et l'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications

Version INITIALE

NOR : PTTR9300119A


  • Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 2 mars 1993, la Société des usines Chausson est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Gennevilliers (Hauts-de-Seine).