Arrêté du 11 février 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 1993 :
    M. Izabelle (Jack, Médéric, Lucien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Luc Bretteville et Philippe Poinsotte, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence d’Evreux (Eure).
    Le retrait de M. Bretteville (Jean-Luc, Abel, Adrien), notaire associé, membre de la société Jean-Luc Bretteville et Philippe Poinsotte, est accepté.
    La raison sociale de la société Jean-Luc Bretteville et Philippe Poinsotte est ainsi modifiée : « Philippe Poinsotte et Jack Izabelle, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».