Arrêté du 9 février 1993 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et du ministre du budget en date du 9 février 1993, M. Osier (Michel), sous-préfet, est détaché en qualité d’administrateur civi1, du 1er septembre 1991 au 14 juillet 1993 inclus, au titre de la mobilité.