Par arrêté du ministre délégué à l’aménagement du territoire et aux collectivités locales en date du 8 juin 1993 :
La date de l’élection des deux représentants des présidents de communautés de villes et de communautés de communes au comité des finances locales est fixée au 6 septembre 1993.
Les deux représentants des présidents des communautés de villes et des communautés de communes sont élus par le collège des présidents de groupements de communes jusqu’au prochain renouvellement général du comité des finances locales.
Le collège des présidents de groupements de communes comprend les présidents de groupements existant à la date de publication du présent arrêté.
Les listes complètes de candidature devront être déposées au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire au plus tard le 25 juin 1993, à 12 heures.
Les bulletins de vote devront être adressés ou éventuellement déposés à la préfecture du département au plus tard le 27 août 1993, à 12 heures, par pli recommandé avec demande d’avis de réception.