Arrêté du 13 mai 1983 portant approbation du budget du Comité national des pêches maritimes et dés élevages marins pour 1993

Version INITIALE

NOR : AGRM9300835A


  • Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 13 mai 1993, le budget pour 1993 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est fixé en recettes à 21 156 000 F et en dépenses à 22 713 000 F.