Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 1992:
La démission de M. Oudenot (Gilbert), greffier du tribunal de commerce de Montauban (Tarn-et-Garonne), est acceptée.
La société Gilbert Oudenot et Anne Crapoulet, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce,
constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffier du tribunal de commerce de Montauban (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. Oudenot (Gilbert).
M. Oudenot (Gilbert) et Mlle Crapoulet-Oudenot (Anne) sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés.