Arrêtés du 8 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1992:
M. Dumont (Christophe, Jean, Raymond) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Vergne, Victor Antherieu et Jacques Bouysse, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Aurillac (Cantal).
Le retrait de M. Vergne (Bernard, Marie, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Vergne, Victor Antherieu et Jacques Bouysse, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Bernard Vergne, Victor Antherieu et Jacques Bouysse, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.