Arrêtés du 8 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1992:
La démission de M. Nonnenmacher (Willy, Paul, Eugène), notaire à la résidence de Saverne (Bas-Rhin), est acceptée.
La société Willy Nonnenmacher et Philippe Rieg, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saverne (Bas-Rhin), en remplacement de M.
Nonnenmacher (Willy, Paul, Eugène).
M. Nonnenmacher (Willy, Paul, Eugène) et M. Rieg (Philippe) sont nommés notaires associés.