Arrêtés du 8 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1992:
Le retrait de M. Viguier (Jacques, Alfred, Léonce), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Viguier, notaire associé,
titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Mamert-du-Gard (Gard), est accepté.
Par suite du retrait de M. Viguier (Jacques, Alfred, Léonce), la société Jacques Viguier, notaire associé, est dissoute.
M. Mermejean (Bernard, Louis, Gilbert) est nommé notaire à la résidence de Saint-Mamert-du-Gard, en remplacement de la société civile professionnelle dissoute par le présent arrêté.