Par arrêté du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 1er février 1993, sont nommés membres du comité technique de la distribution du gaz pour la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1995:
1. Au titre de représentant du Conseil général des mines M. Cocude, ingénieur général des mines.
2. Au titre des représentants des directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement :
M. Noguera, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines M. Bourcelot, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines M. Gey, ingénieur de l’industrie et des mines.
3. Au titre de Gaz de France :
M. Milin, contrôleur général chargé de la mission permanente de sécurité à la direction générale ;
M. Staropoli, contrôleur général adjoint à la direction des études et techniques nouvelles ;
M. Jost, chef adjoint du service environnement, développement industriel à la direction économique et commerciale.
4. Au titre de l’association technique de l’industrie du gaz en
France
M. Rosseel, président de la commission de distribution ; M. Amis, secrétaire général adjoint de l’A.T.G. 5. Au titre de l’Association française de normalisation M. Robin, chef du service qualité de la vie. 6. Au titre du comité français du butane et du propane
M. Coste, directeur général ;
M. Pichambert, chef du service technique-utilisations.
7. Au titre des producteurs et des distributeurs de gaz non nationalisés
M. Gout, directeur général de la société du gaz de Bordeaux ;
M. Gendrin, directeur général de Gaz Electricité de Grenoble.
8. Au titre du groupement des industries françaises des appareils d’équipement ménager :
M. Merigoux.
9. Au titre du syndicat des fabricants d’appareils de production d’eau chaude par le gaz
M. de Lannoy.
10. Au titre de la Fédération nationale du bâtiment M. Fradelizi.
Il. Au titre de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment
M. Ayel.
12. Au titre du groupement des constructeurs de matériels de chauffage central par l’eau chaude et de préparation de l’eau chaude sanitaire :
M. Asfaux.
13. Au titre des organismes de contrôle agréés au titre de l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 modifié M. Thibault, secrétaire de Qualigaz.
14. Au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence :
M. Donati, ingénieur en chef du service des pollutions du laboratoire central de la préfecture de police de Paris.