Décision n° 93-94 du 9 février 1993 modifiant la décision n° 90-993 du 21 décembre 1990 portant divers aménagements techniques

Version INITIALE

NOR : CSAX9301094S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu l’arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Radio MonteCarlo à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général ;
Vu la décision n° 90-993 du 21 décembre 1990 portant divers aménagements techniques ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - La sixième ligne du tableau de l’annexe à la décision n° 90-993 du 21 décembre 1990 susvisée est modifiée par le tableau annexé à la présente décision.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 86 du 11 avril 1993, page 6243.

Fait à Paris, le 9 février 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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