Décret du 8 décembre 1992 portant nomination et titularisation d'un attaché commercial

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 1992, M.
Latour (Jean-Louis) est nommé en qualité d'attaché commercial et titularisé dans ce grade au titre de l'article 13 (a) du décret du 19 avril 1950 modifié.