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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0289 du 12 décembre 1992

TEXTES GENERAUX

  1. Décret no 92-1286 du 8 décembre 1992 portant publication des amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptés le 25 mai 1990 (1)
  2. Décret du 10 décembre 1992 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Pérou
  3. Décret du 10 décembre 1992 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République unie de Tanzanie
  4. Décret no 92-1284 du 8 décembre 1992 portant publication de la convention pour la reconnaissance mutuelle des inspections concernant la fabrication des produits pharmaceutiques (et notes explicatives), faite à Genève le 8 octobre 1970 (1)
  5. Décret no 92-1285 du 8 décembre 1992 portant publication du traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République de Hongrie, signé à Paris le 11 septembre 1991 (1)

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

  1. Arrêté du 17 novembre 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
  2. Arrêté du 7 décembre 1992 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nice
  3. Arrêtés du 7 décembre 1992 portant détachement (administration centrale)
  4. Arrêté du 7 décembre 1992 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires
  5. Arrêtés du 7 décembre 1992 portant détachement (administration centrale)
  6. Décret du 8 décembre 1992 portant nomination (enseignements supérieurs)
  7. Arrêté du 7 décembre 1992 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Créteil
  8. Décret du 11 décembre 1992 portant nomination de recteurs d'académie

MINISTERE DE L'INTERIEUR

  1. Arrêtés portant homologation de matériel de chantier (limitation du niveau sonore)
  2. Arrêtés portant homologation de matériel de chantier (limitation du niveau sonore)
  3. Arrêtés portant homologation de matériel de chantier (limitation du niveau sonore)
  4. Arrêtés portant homologation de matériel de chantier (limitation du niveau sonore)
  5. Arrêtés portant homologation de matériel de chantier (limitation du niveau sonore)
  6. Arrêtés portant homologation de matériel de chantier (limitation du niveau sonore)
  7. Arrêtés portant homologation de matériel de chantier (limitation du niveau sonore)
  8. Arrêtés portant homologation de matériel de chantier (limitation du niveau sonore)
  9. Arrêtés portant homologation de matériel de chantier (limitation du niveau sonore)
  10. Arrêtés portant homologation de matériel de chantier (limitation du niveau sonore)
  11. Arrêtés portant homologation de matériel de chantier (limitation du niveau sonore)

MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR

  1. Décret du 8 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Audresselles-Saint-Martin-Boulogne, Marquise-Saint-Martin-Boulogne, Saint-Martin-Boulogne-Vieil-Moutier, Neufchâtel-Hardelot-Saint-Martin-Boulogne et Saint-Martin-Boulogne-Samer traversant le département du Pas-de-Calais
  2. Décret du 8 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations situées sur le parcours du faisceau hertzien Valbonne-Vallauris traversant le département des Alpes-Maritimes
  3. Décret du 8 décembre 1992 abrogeant le décret du 10 juin 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Noiseau (Val-de-Marne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  4. Décret du 8 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Marly-la-Ville (Val-d'Oise) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

  1. Arrêté du 7 décembre 1992 autorisant en 1993 le recrutement de conducteurs d'automobile de 2e catégorie (femmes et hommes) à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget
  2. Arrêté du 30 novembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
  3. Arrêtés du 7 décembre 1992 portant détachement (administration centrale)
  4. Arrêté du 7 décembre 1992 portant détachement (expansion économique à l'étranger)
  5. Arrêtés du 7 décembre 1992 portant détachement (administration centrale)
  6. Décret no 92-1289 du 9 décembre 1992 pris pour l'application de l'article 5 de la loi no 92-60 du 18 janvier 1992 renforçant la protection des consommateurs
  7. Décret du 9 décembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de développement de l'économie sociale
  8. Décret du 8 décembre 1992 portant nomination et titularisation d'un attaché commercial
  9. Arrêté du 3 décembre 1992 portant création d'une mission de contrôle des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle
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