Arrêté du 13 novembre 1992 portant cessation de fonctions d'une déléguée régionale aux droits des femmes

Version INITIALE


  • Par arrêté du secrétaire d’Etat aux droits des femmes et à la consommation en date du 13 novembre 1992, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Rhône-Alpes de Mme Crozon (Pascale), à compter du 31 octobre 1992.