Arrêté du 6 janvier 1993 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du budget en date du 6 janvier 1993, Mme Beaud (Josiane), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, est placée en position de service détaché auprès de la Société nationale des chemins de fer français en qualité de chargé de mission auprès du délégué général, pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1992, au titre de la mobilité.