Arrêté du 28 décembre 1992 portant désignation de membres de la mission de contrôle des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’économie et des finances en date du 28 décembre 1992, MM. Barbaroux (Emile), Petauton (Pierre), Prenleloup (René), contrôleurs d’Etat, sont nommés membres de la mission de contrôle économique et financier des organismes chargés de l’emploi et de la formation professionnelle.