Le ministre de l’environnement et le secrétaire d’Etat à la mer, Vu les articles L. 211-1 et L. 211-2 et R. 211-2 à R. 211-15 du code rural ; Vu l’arrêté du 24 avril 1979 fixant la liste des mollusques protégés sur l’ensemble du territoire ; Vu l’avis du Conseil national de protection de la nature, Arrêtent :
Art. 1er. - Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tous temps, dans les conditions fixées par les articles R. 211-2 R à 211-15 du code rural, la destruction, la capture ou l’enlèvement, la naturalisation ou, qu’ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat des animaux de h faune marine dont les espèces suivent :
Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 novembre 1992. Le ministre de l’environnement, Pour le ministre et par délégation : Le directeur de la nature et des paysages, G. SIMON Le secrétaire d’Etat à la mer, Pour le secrétaire d’Etat et par délégation : Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, C. BERNET
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