Arrêté du 26 novembre 1992 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire

abrogée depuis le 07/01/2005abrogée depuis le 07 janvier 2005

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 janvier 2005

NOR : ENVN9250409A

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Le ministre de l'environnement et le secrétaire d'Etat à la mer,

Vu les articles L. 211-1 et L. 211-2 et R. 211-2 à R. 211-15 du code rural ;

Vu l'arrêté du 24 avril 1979 fixant la liste des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire ;

Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature,

  • Article 1

    Version en vigueur du 19/01/1993 au 07/01/2005Version en vigueur du 19 janvier 1993 au 07 janvier 2005

    Abrogé par Arrêté 2004-12-20 art. 3 JORF 7 janvier 2005

    Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tous temps, dans les conditions fixées par les articles R. 211-2 à R. 211-15 du code rural, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation ou, qu'ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des animaux de la faune marine dont les espèces suivent :

    MOLLUSQUES

    Gastéropodes

    Patella ferruginea (Gmelin, 1791), patelle géante.

    Bivalves

    Pinna nobilis (Linné, 1758), grande nacre, jambonneau hérissé ;

    Pinna pernula (Chemnitz, 1785), jambonneau rude ;

    Lithophaga lithophaga (Linné, 1758), datte de mer.

    CRUSTACÉS

    Scyllarides latus (Latreille, 1803), grande cigale de mer.

    ÉCHINODERMES

    Oursins

    Centrostephanus longispinus (Philippi, 1845), oursin diadème, oursin à longs piquants.

  • Article 2

    Version en vigueur du 19/01/1993 au 07/01/2005Version en vigueur du 19 janvier 1993 au 07 janvier 2005

    Le directeur de la nature et des paysages et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature

et des paysages,

G. SIMON

Le secrétaire d'Etat à la mer,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes

et des cultures marines,

C. BERNET