Décret du 8 décembre 1992 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 1992, M.
Valdiguie (Michel), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de l'université Toulouse-I en qualité de professeur associé, est maintenu dans cette position afin de continuer à exercer les mêmes fonctions pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1992.
Dans cette situation, M. Valdiguie continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.