Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 1992, M.
Bertrand (Jean-Marie), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du Centre national de la recherche scientifique afin d'exercer les fonctions de secrétaire général, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er novembre 1992.