Le ministre de la santé et de l’action humanitaire, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 712-8 et L. 712-14 à L. 712-16, R. 712-39 et D. 712-15, Arrête :
Art. 1er. - Les périodes et le calendrier prévu à l’article R. 712-39 du code de la santé publique sont fixés en annexe pour les matières dont l’autorisation relève du ministre chargé de la santé en application de l’article D. 712-15 dudit code.
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 15 du 19 janvier 1993, page 968.
Fait à Paris, le 7 janvier 1993. Pour le ministre et par délégation : Le directeur des hôpitaux, G. VINCENT
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