Arrêtés du 22 décembre 1992 portant nomination de greffiers des tribunaux de commerce (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 1992, Mme Dayan (Isabelle, Laurette, Françoise), épouse Caron, est nommée greffier du tribunal de commerce de Provins (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Dayan (David), décédé.