Arrêté du 22 décembre 1992 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 1992, Mlle Clerico (Brigitte, Marie) est nommée huissier de justice à la résidence de Lectoure (Gers), en remplacement de M. Garros (André, Jean, Louis), démissionnaire.