Décret du 12 janvier 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte

Version INITIALE


  • Par décret en date du 12 janvier 1993, M. Robert Salignat, directeur de l’équipement de Mayotte, est nommé membre du conseil d’administration de la Société immobilière de Mayotte (S.I.M.) en qualité de représentant du ministre de l’équipement, du logement et des transports.
    Son mandat prendra fin avec l’approbation des comptes de l’exercice 1995 par l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de cet exercice.